Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour INSIAC. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 · Dernière mise à jour : juin 2025
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site insiac.fr et les services associés est :
INSIAC SAS
50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : contact@insiac.fr
Téléphone : 07 56 44 46 87
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon le contexte d'utilisation :
Inscription et création de compte
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Nationalité
- Mot de passe (chiffré)
Dossier de candidature
- Curriculum Vitae (CV)
- Lettre de motivation
- Copies de diplômes et relevés de notes
- Pièce d'identité
- Photo d'identité (optionnelle)
- Justificatif de domicile
Paiement (via Stripe)
- Informations de carte bancaire (traitées directement par Stripe, non stockées par INSIAC)
- Historique des transactions
- Adresse de facturation
Navigation et données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Cookies (voir section dédiée)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des candidatures et du processus d'admission
Création et administration du compte étudiant sur notre portail
Facturation et gestion des paiements de frais de scolarité
Communication relative à votre formation (emplois du temps, notes, événements)
Envoi d'informations sur nos formations et événements (avec consentement)
Amélioration de nos services et du site web (statistiques anonymisées)
Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Pour les communications marketing et les cookies non essentiels.
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Pour la gestion des inscriptions, des paiements et de l'accès aux formations.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité informatique.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Pour le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier de candidature (non-admis) | 2 ans après la décision |
| Données étudiants actifs | Durée de la formation + 5 ans |
| Données après diplôme | 5 ans après la diplomation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de prospection (marketing) | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
6. Partage des données
INSIAC ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
Stripe
Prestataire de paiement sécurisé — uniquement les données nécessaires à la transaction. Stripe est certifié PCI-DSS.
OVHcloud
Hébergeur des données en France (Data centres de Roubaix et Gravelines). Soumis aux lois françaises et européennes.
Autorités compétentes
Sur demande légale des autorités judiciaires, policières ou fiscales françaises.
Nous ne procédons à aucun transfert de données hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
7. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par e-mail à notre DPO : dpo@insiac.fr. Joignez une copie d'un document d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Politique relative aux cookies
Notre site utilise plusieurs catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre consentement. Les autres nécessitent votre accord explicite via notre bandeau de consentement.
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | Session, sécurité, authentification | Non requis |
| Analytiques | Mesure d'audience (statistics anonymisées) | Requis |
| Fonctionnels | Mémorisation de vos préférences (langue, thème) | Requis |
9. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : dpo@insiac.fr
Adresse postale : DPO INSIAC SAS, 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), à l'adresse www.cnil.fr.
10. Mises à jour de cette politique
INSIAC SAS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes inscrit) ou via une notification sur le site.
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.